Dans les tribunaux, les litiges concernant une propriété foncière sont nombreux. Cela est dû à la valeur importante des biens immobiliers. Tout propriétaire a intérêt à protéger sa propriété, car les risques y afférents sont nombreux. L’essentiel est de se prémunir de moyens de protection efficaces afin de prévenir tout éventuel problème.
Contre qui ou quoi faut-il protéger son terrain ?
Une propriété est l’ensemble de tout ce qu’il y a sur la surface totale d’un terrain. Comme c’est un bien immobilier de grande valeur, il est normal que tout propriétaire soit protecteur vis-à-vis de son patrimoine. La valeur d’un terrain se mesure au mètre carré. Qu’on le mette en vente ou qu’on le fasse, louer, c’est cette unité de mesure qui détermine le prix. Perdre ne serait-ce que quelques mètres carrés est donc regrettable. C’est le principal souci de tout propriétaire lorsqu’il n’a pas encore clôturé sa propriété. Pourtant, les biens immobiliers des voisins sont à proximité. À supposer que le domaine des deux occupants des lieux soit limitrophe, chacun sera soucieux du fait que l’autre empiète sur sa propriété le jour où une clôture sera construite.
Un propriétaire peut être en situation d’indivision avec d’autres copropriétaires. C’est la situation la plus courante lorsqu’il y a appel à succession et plusieurs ayants droit. En effet, quand un parent rend l’âme, il laisse un héritage qui va être partagé entre ses enfants (ou petits-enfants, grands-parents, etc. ). Quand vient le moment du partage, chaque descendant voudra s’assurer que le partage soit bien fait et qu’il n’y ait pas d’inégalité. L’État peut, lui aussi, porter atteinte aux intérêts d’un propriétaire. En effet, le pouvoir en place peut évincer les occupants par un acte d’expropriation. Toutefois, les propriétaires ont droit à une indemnisation équivalente à la valeur de la part ou de la totalité de la surface du terrain accaparée. Il n’est pas question de partir et vider les lieux sans dédommagement.
Comment faire pour protéger sa propriété ?
La protection de sa propriété diffère selon le danger à encourir. La protection la plus efficace contre les torts les plus craints (empiètement et expropriation) est le bornage. Pour ce faire, il faut faire appel à un professionnel, notamment un géomètre expert. Le bornage d’un terrain permet de décrire les limites de sa propriété. Dans le cas de plusieurs copropriétaires, il est possible de délimiter une parcelle et sortir de l’indivision pour créer son propre titre indépendamment des autres.
Pour pouvoir mettre des bornes aux limites de sa propriété, il faut recourir à un géomètre expert agréé. C’est le seul habilité à tracer des plans valables. Seul son travail est recevable auprès des services fonciers. On peut, par exemple, faire appel à un cabinet géomètre expert Angers pour des mesures devant être prises dans cette contrée. Effectivement, le choix d’un géomètre doit être fait avec soin. En plus de se tourner vers un expert agréé, il faut également opter pour celui qui se trouve dans la même localité que le terrain à borner. Ainsi, on diminue les frais de service du professionnel.
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