Construction

Quand a-t-on besoin d’un permis de construire ?

25 juillet 2019
quand-a-t-on-besoin-dun-permis-de-construire-?

Étape indispensable lors de la planification des travaux, le permis de construire peut sembler complexe pour ceux qui n’ont pas l’habitude. Retrouvez donc un guide pour vous aider dans vos démarches et tranquilliser l’organisation de vos travaux.

Où adresser ma demande de permis de construire ?

Elle se fait auprès de la mairie de votre commune. Le dossier devra comporter différents plans : un plan de situation du terrain sur la commune, un plan de masse avec vision aérienne du projet prévu, un plan de façades/toitures pour visualiser l’aspect extérieur et un plan de coupe permettant d’apprécier l’aspect du terrain avant et après travaux. Le dossier comprendra également un visuel en trois dimensions du projet (à récupérer le plus souvent auprès de l’architecte), une notice explicative détaillant les différents éléments du projet : couleurs, matériaux de construction, configuration du terrain et quelques autres informations.
Enfin des photographies du terrain qui le situeront dans son environnement proche et lointain.

De plus, dans le cas d’une nouvelle construction ou d’une construction sur bâtiment existant dépassant 50 m², une étude thermique devient nécessaire lors de la préparation de votre dossier et celle-ci doit respecter le plan thermique 2012 sans quoi vous ne pourrez pas poursuivre vos démarches.

Après réception du dossier par la mairie, un avis de dépôt est envoyé dans les quinze jours, prouvant la bonne réception des pièces justificatives. Les délais sont en général de 2 à 3 mois suivant le type de projet souhaité.

Dans quel cas faire une demande de permis ?

Le permis n’est pas obligatoire pour tous les projets, notamment dans les cas suivants : construction de novo inférieure à 20 m² ou travaux sur construction existante dont la surface n’excède pas 40 m²; mur de 2 mètres ou plus; piscine de moins de 100 m² et enfin tous projets ne modifiant pas l’aspect extérieur d’une habitation ou autre bâtiment déjà existant. Dans le cas de la création d’une ouverture sans changement d’orientation de la construction, seule une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

Le permis sera par contre indispensable pour la construction de maison sur terrain nu ou bien les extensions dont la surface au sol n’excède pas 40 m² hors plan local d’urbanisme, si par contre la zone est concernée par un tel plan, la surface disponible sans permis de construire est limitée à 20 m² . En dehors des travaux, un permis vous sera également imposé si vous changez l’orientation de la construction, typiquement en cas de transformation d’un local commercial en logement ou bien l’inverse. Enfin l’aménagement d’éolienne nécessite un permis.

Il existe en plus des subtilités suivant votre projet: dans le cas où la surface au sol après travaux dépasse 150 m², l’intervention d’un architecte devient obligatoire dans l’organisation de votre projet.

Vous pourriez aimer

Remarques

Laisser un commentaire